Le goût est-il protégeable par le droit d’auteur ? - Droit & Technologies

Le goût est-il protégeable par le droit d’auteur ? - Droit & Technologies

Veröffentlicht : 22/08/2018 22 août Août 2018
{ SOURCE } : www.droit-technologie.org
La saveur d’un fromage créé par un industriel et présentant, selon lui, un goût caractéristique, est-elle une œuvre susceptible d’être protégée par le droit d’auteur ? Tel est en substance l’enjeu d’une intéressante affaire plaidée devant la Cour de justice. Pour l’avocat général, c’est non. Que dira la Cour ? Lesen sie mehr

Historisch

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