Le goût est-il protégeable par le droit d’auteur ? - Droit & Technologies
Veröffentlicht :
22/08/2018
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2018
{ SOURCE } : www.droit-technologie.orgLa saveur d’un fromage créé par un industriel et présentant, selon lui, un goût caractéristique, est-elle une œuvre susceptible d’être protégée par le droit d’auteur ? Tel est en substance l’enjeu d’une intéressante affaire plaidée devant la Cour de justice. Pour l’avocat général, c’est non. Que dira la Cour ? Lesen sie mehr
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Historisch
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La protection des droits d'auteur peut s'appliquer aux conceptions de produits si le résultat technique n'empêche pas le choix créatif
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Rejet de demandes de brevets dont l'inventeur est une intelligence artificielle
Veröffentlicht : 10/01/2020 10 janvier janv. 01 2020PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEL'Office des brevets de l'Union européenne vient de rejeter deux demandes de...{ SOURCE } : siecledigital.fr
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La saveur d’un produit alimentaire ne peut pas bénéficier d’une protection par le droit d’auteur
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Veröffentlicht : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLELors de sa séance du 21 septembre 2018, le Conseil fédéral a décidé de mettre...{ SOURCE } : www.ige.ch
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Les eurodéputés cèdent aux illusions sur le droit d'auteur
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Nestlé achète le droit de commercialiser la célèbre marque de café Starbucks
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Marque : risque de confusion autour du signe France.com - Propriété intellectuelle | Dalloz Actualité
Veröffentlicht : 20/07/2018 20 juillet juil. 07 2018PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEDans un arrêt du 26 juin 2018, le Tribunal de l’Union européenne fait droit à...{ SOURCE } : www.dalloz-actualite.fr
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L’avortement de la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, vu depuis la Belgique...
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