Rejet de demandes de brevets dont l'inventeur est une intelligence artificielle
Veröffentlicht :
10/01/2020
10
janvier
janv.
01
2020
{ SOURCE } : siecledigital.frL'Office des brevets de l'Union européenne vient de rejeter deux demandes de brevets un peu particulières : une IA qui en était à l'origine... Lesen sie mehr
{ PARTAGER_SUR }
{ TWEETER_CET_ARTICLE }
{ PARTAGER_SUR } LinkedIn
{ PARTAGER_SUR } Facebook
{ ENVOYER_PAR_EMAIL }
Historisch
-
La protection des droits d'auteur peut s'appliquer aux conceptions de produits si le résultat technique n'empêche pas le choix créatif
Veröffentlicht : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLELe 11 juin, la cinquième chambre de la Cour de justice de l'Union européenne...{ SOURCE } : www.ipwatchdog.com
-
Système de Madrid : nouveau règlement pour l’enregistrement international des marques
Veröffentlicht : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEPrésentation du règlement d’exécution du Protocole relatif à l’Arrangement de...{ SOURCE } : juridiconline.com
-
Rejet de demandes de brevets dont l'inventeur est une intelligence artificielle
Veröffentlicht : 10/01/2020 10 janvier janv. 01 2020PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEL'Office des brevets de l'Union européenne vient de rejeter deux demandes de...{ SOURCE } : siecledigital.fr
-
Environ 17000 marques déposées en 2018 auprès de l'IPI, pour 51 marques radiées
Veröffentlicht : 15/02/2019 15 février févr. 02 2019PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEEn 2018, près de 17 000 marques ont été déposées auprès de l’Institut Fédéral...{ SOURCE } : www.ige.ch
-
La loi Pacte durcit la délivrance des brevets français, Brevets et marques - Les Echos Executives
Veröffentlicht : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEModifier les conditions de délivrance des brevets français aura-t-il pour eff...{ SOURCE } : business.lesechos.fr
-
Comment vous protéger de la contrefaçon ?
Veröffentlicht : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLELa contrefaçon s’étend aujourd’hui à toutes les entreprises, quels que soient...{ SOURCE } : www.efl.fr
-
Atteinte au droit d'auteur sur Internet : ce serait trop simple ...
Veröffentlicht : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEInterrogée par une juridiction allemande, la CJUE répond que le droit de l’Un...{ SOURCE } : www.lextenso.fr
-
La saveur d’un produit alimentaire ne peut pas bénéficier d’une protection par le droit d’auteur
Veröffentlicht : 15/11/2018 15 novembre nov. 11 2018PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLELe « Heksenkaas » est un fromage à tartiner à la crème fraîche et aux fines h...{ SOURCE } : curia.europa.eu
-
Nouveautés dans le droit des brevets à partir du 1er janvier 2019
Veröffentlicht : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLELors de sa séance du 21 septembre 2018, le Conseil fédéral a décidé de mettre...{ SOURCE } : www.ige.ch
-
Le signe « 1717 » est de nature à tromper sur l'ancienneté du titulaire de la marque
Veröffentlicht : 18/10/2018 18 octobre oct. 10 2018PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEL'adjonction à une marque de la mention « Paris-1717 » est de nature à trompe...{ SOURCE } : www.efl.fr
-
Les eurodéputés cèdent aux illusions sur le droit d'auteur
Veröffentlicht : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLELe Parlement européen a voté un projet de directive permettant à la presse de...{ SOURCE } : www.lepoint.fr
-
Nestlé achète le droit de commercialiser la célèbre marque de café Starbucks
Veröffentlicht : 21/09/2018 21 septembre sept. 09 2018PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEL'américain Starbucks vient de signer un accord de licence permettant au géan...{ SOURCE } : www.challenges.fr
-
Le goût est-il protégeable par le droit d’auteur ? - Droit & Technologies
Veröffentlicht : 22/08/2018 22 août août 08 2018PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLELa saveur d’un fromage créé par un industriel et présentant, selon lui, un go...{ SOURCE } : www.droit-technologie.org
-
Marque : risque de confusion autour du signe France.com - Propriété intellectuelle | Dalloz Actualité
Veröffentlicht : 20/07/2018 20 juillet juil. 07 2018PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEDans un arrêt du 26 juin 2018, le Tribunal de l’Union européenne fait droit à...{ SOURCE } : www.dalloz-actualite.fr
-
L’avortement de la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, vu depuis la Belgique...
Veröffentlicht : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLELe mandat de négociation pour la directive « droits d’auteurs » a été rejeté...{ SOURCE } : plus.lesoir.be